Conditions générales de vente
Dernière révision : 14/07/2021
(1) Ce site web virginiecastel.fr, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Virginie Castel (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.
(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
(4) Ce site est publié par Virginie Castel, adresse e-mail : vi.ca@virginiecastel.fr , numéro de SIREN : 51896712000024
Vous pouvez nous contacter :
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par e-mail : vi.ca@virginiecastel.fr
Ce site est hébergé par Wix.com
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
Description des Produits
Nous garantissons que les bijoux présentés sont des modèles originaux et exclusifs imaginés et entièrement façonné de façon artisanale par la créatrice Virginie Castel, en France.
Les bijoux sont poinçonnés de son poinçon de maître, et quand besoin se fait des poinçons de garantie ( du titrage du métal ).
(1) Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas, sauf lorsqu’il est précisé qu’il s’agit de modèle 5 bijou, pièce…) unique, les poids, descriptions et photos des bijoux sont contractuelles.
Achat de Produits
(1) Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.
(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
Délai et disponibilité :
Nous préparons et expédions votre commande dans un délai de un à trois jours ouvrables maximum après l’encaissement de votre paiement, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction d'éléments extérieurs tels que grèves, déstockages temporaires, intempérie ou lors de la fermeture du bureau… et ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommage et intérêts.
En cas extraordinaires de l’indisponibilité d’un produit commandé sur le site, le client se verra proposer un remboursement immédiat ou une fabrication quasiment identique dans un délai soumis à l’acheteur.
Commande personnalisée
Chaque demande de commande personnalisée fera l’objet d’un devis soumis au client avec un délai de fabrication pouvant aller de 3 jours à 45 jours selon les demandes.
L’acceptation se fera par un règlement de 50% du prix du devis, et le règlement du solde se fera avant l’envoi de celle-ci.
Travail à façon :
On appelle travail à façon lorsque le client fourni son OR afin de lui réaliser un bijou de son choix sur devis, le client ne paye alors que le travail de l’artisan. L’atelier de Virginie Castel n’accepte que l’or titré à 750/1000ème minimum.
Le poids d’or restitué au client est inférieur de 10% ( exemple : pour un bijou fini de 9g., le client devra fournir 10g.)
Cette prestation ne concerne que la France.
Il sera demandé aux clients par retour de mail une copie de sa carte d’identité ou de son passeport ainsi que son adresse complète et valide afin de remplir le « livre de police » (livre où nous notons le métal rentré). Le client accepte que Virginie Castel divulgue sur demande aux institutions officielles ces informations ( service des douanes, garantie, gendarmerie…)
Dès réception de l’or du client, nous ouvrirons l’envoi sous vidéo afin de pouvoir attester le contenu de celui-ci, il sera testé ( pour la vérification du titrage du métal) et pesé en vidéo continue. Il sera alors envoyé au client une photo du contenu avec la validation du poids du métal retenu, ainsi qu’une dénomination des pierres si il y en a.
Dans le cas ou le client envoi du métal titré en dessous de 750/1000ème ou tout autre métal, Virginie Castel renverra ce métal lors de l’envoi de la commande. Si le client annule la transaction, la totalité de son métal lui sera réexpédié à ses frais par valeur déclarée ( le paquet ne sera posté qu’après réception du paiement par le client ).
Clause spécifique relative au droit, au respect à l’hétique et à la courtoisie.
La boutique en ligne Virginie Castel se réserve le droit discrétionnaire de ne donner suite à une commande, demande ou réclamation comportant des propos diffamatoires, insultants, commentaires hors contextes, terme raciste, impolitesse, fausse déclarations…
Prix
Notre entreprise s’engage à veiller à un juste prix offert de chaque article et sa valeur, ses caractéristiques techniques, sa qualité, et sa composition en matière ou composant précieux.
Le prix est exprimé en euro toutes taxes comprises (TTC). Le prix est indiqué pour chacun des bijoux figurant dans la boutique en ligne. Le prix garantie à l’acheteur est celui figurant dans la boutique en ligne à la date d’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant dans sa boutique en ligne.
Les droits des douanes droits d’importation, ou autre taxes susceptibles d’être exigibles selon le pays de destination des produits sont à la charge de l’acheteur et révèlent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organisme compétent de son pays.
Les produits demeurent la propriété de Virginie Castel jusqu’au complet paiement du prix.
Les prix sont effectués en fonction du cours du jour, le jour du référencement du bijou.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Virginie Castel.
Le prix des produits est payable au comptant par des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Pour les commandes personnalisées, il sera demandé un acompte de 50% à la validation de la commande, et le solde avant l’envoi de celle-ci.
Le paiement en ligne sécurisé est assuré par PAYPAL à l’aide de sa solution Paypal.
A aucun moment les numéros de carte ne transitent, ni ne sont stocké sur nos serveurs, ce qui garantit la meilleure sécurité en matière de paiement.
Fraude à la carte bancaire :
Nous nous réservons le droit de retarder l’envoi ou de ne pas servir toute demande dont le règlement par carte bancaire nous paraitrait suspect, jusqu’à vérification aboutie, avec l’aide volontaire du client. Notre système de contrôle surveille les éventuelles fraudes et les dénonce. Les fraudeurs seront invariablement poursuivis. D’autre part, certains pays et continents ne peuvent pas régler leurs achats sur notre site avec la carte bancaire. Il s’agit notamment de tous les pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe centrale, d’Amérique Centrale et du Sud. Pour ces pays, seul le virement bancaire est accepté.
Le règlement peut aussi s’effectuer par virement bancaire.
Livraison des Produits
Nous pouvons livrer nos produits en France, et dans le monde si nous trouvons le transporteur adéquate.
Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi :
Les envois en France sont gratuits sauf envoi rapide sur demande ( tel chronopost, ou autre transporteur rapide )
Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.
Service après-vente
Si la taille d’un bijou commandé ne correspond pas à vos besoins, le client devra remplir le formulaire de contact afin d’aviser selon les besoins du client, nous vous contacterons pour vous donner le protocole à suivre.
Dans le temps les bijoux s’usent, peuvent se casser. Vous pourrez faire une demande de devis pour que nous puissions les réparer.
Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
Politique de remboursement et de retour
Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de prestation de services.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : Virginie Castel, Bld de la Liberté, Résidence Le Carthage, Bâtiment le Sidon, Appartement R9, 83320, Carquerianne. ou par e-mail à vi.ca@virginiecastel.fr dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.
Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception et vérification du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.
En outre, veuillez noter que les Produits suivants ne peuvent pas être retournés :
-Les commandes personnalisées.
-Un bijou qui aura été porté et abîmé.
Pour éviter tout quiproquo, l’ouverture du produit retourné sera filmé en vidéo continue. Le produit sera examiné, regardé à la loupe, et pesé. Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement si le produit a été endommagé, ou si celui-ci ne se trouve pas dans votre envoi.
Garantie des Produits
Lorsque l’on parle de garantie sur un bijou en argent, or ou platine, il s’agit de son poinçon de titrage.
ARGENT : - 925 pour les bijoux de moins de 30g.
-Tête de glaive pour les bijoux de plus de 30g.
OR : - 750 pour les bijoux de moins de 3g.
-Tête d’aigle pour les bijoux de plus de 3g.
PLATINE : -950 pour les bijoux de moins de 3g.
-Tête de loup pour les bijoux de plus de 3g.
Autres garanties
Mise en œuvre de la garantie du service après-vente (SAV)
La durée de cette garantie est d’un an, sauf indication spécifiée dans la présentation d’un article particulier, qui indiquerait que cette garantie est supérieure.
Cette garantie porte sur les vices de fabrication ou défauts techniques. Elle exclue les détériorations et mauvaises utilisations faites d’un produit (par exemple : le contact des bijoux avec des produits ménagers, détergents et autres liquides corrosifs ou encore les conséquences de chocs, suite à accident, contact avec du mercure, etc.).
Les chaînes et bracelets comportent un maillon ouvert et volontairement faible afin de prévenir tout risque d'accident en cas d'accrochage (blessure ou conséquence plus grave). Leur casse à la suite d'un arrachage n'est donc pas couvert par la garantie.
NE PORTEZ PAS VOS BIJOUX POUR TRAVAILLER, FAIRE DU SPORT, DORMIR.
La garantie ne s'applique pas aux articles fournis par nous mais qui auront été modifiés après leur livraison par vous ou par un tiers.
Les articles concernés par une réclamation de garantie devront nous être retournés avec une explication précise du motif de retour.
Les bijoux retournés font l'objet d'une expertise qui détermine les origines de la dégradation.
Après examens de notre service technique, nous vous indiquerons si cette réclamation est recevable et si le défaut constaté est ou non de la responsabilité de notre entreprise.
Dans le cas où nous serions responsables de ce défaut, nous effectuerions suivant les possibilités offertes, soit la réparation, l’échange avec un produit identique neuf ou si cela n’est pas possible, nous vous adresserions soit une proposition d’échange avec un produit équivalant à celui acheté, de valeur supérieure, soit le remboursement de la somme payée plus les frais éventuels de retour.
Procédure et adresse de retour des articles achetés
L'adresse, qui dépend du type d'article concerné, et la procédure de retour, à respecter
scrupuleusement, sont communiquées sur simple demande faite par E-mail à vi.ca@virginiecastel.fr
(1) Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le Produit.
(2) Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le Produit.
(3) En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale protège le consommateur lorsqu'il achète un produit qui n'est pas conforme à sa description, ou qui ne convient pas à l'usage normalement prévu, en raison de défauts de conformité au moment de la livraison. Vous disposez de deux ans à compter de la livraison d'un Produit pour agir sur la base de la garantie légale de conformité. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du Produit, sauf dans le cadre des dispositions de l'article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, vous pouvez nous retourner rapidement le Produit pour avoir droit à un remboursement complet. Pendant les 24 mois suivant la livraison, vous n'avez pas à fournir la preuve de l'existence du défaut allégué.
(4) Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.
Compte de membre
(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.
(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas lesoin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
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Propriété intellectuelle
(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
(2) Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.
Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.
Limitation de responsabilité
(1) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.
(2) Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
(3)
Modification des Conditions ou des Services ; interruption
(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.
(2) Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.
Liens vers des sites tiers
Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.
Droit applicable
(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois.
(2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : vi.ca@virginiecastel.fr
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Divers
(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
(5) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
(5) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.
(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».
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Pour nous contacter, envoyez un email à :
Virginie Castel
Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation
(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)
Formulaire de droit de rétractation
Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous retirer de l'accord.
Att. : Service client
Virginie Castel
Boulevard de la Liberté, Résidence Le Carthage , Bâtiment Le Sidon, Appartement R9
83320, Carqueiranne.
e-mail : vi.ca@virginiecastel.fr
Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour le contrat d'achat des Produits ci-dessous :
Nom du service/des produits
Acheté(s) le/reçu(s) le
Nom du client
Si possible, précisez votre numéro de compte, de commande ou de client
Adresse du client
Date
Signature de l'utilisateur [si sous forme papier]